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Propriétaire et Responsable des données

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Internet collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, nom de famille ou nom de la société et adresse électronique.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Internet.
Toutes les Données demandées par ce site Internet sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services par ce site Internet. Dans le cas où ce site Internet précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les Utilisateurs qui ne sont pas sûrs de savoir quelles sont les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Internet ou par les propriétaires de services de tiers utilisés par ce site Internet a pour objectif de fournir le service requis par l’Utilisateur, en plus d’autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Internet et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, NE SERA JAMAIS ACCORDE à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.

Utilisation des Données collectées

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants : Publicité et Contacter l’Utilisateur.

Les Données personnelles utilisées pour chaque finalité sont décrites dans les parties spécifiques du présent document.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes en utilisant plusieurs services :

Contacter l’Utilisateur
Formulaire de contact (ce site Internet)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce site Internet aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : adresse électronique, nom de famille ou nom de la société et Sujet puis votre message.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Internet ou des services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des données la divulgation des Données personnelles.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Internet peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Internet et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Internet (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des données. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus.

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Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « Interdire le suivi ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser ce site Internet et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement à partir de ce site Internet (ou de services tiers employés par ce site Internet), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise ce site Internet, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans le site Internet) et les détails relatifs au chemin suivi dans le site Internet avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce site Internet, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Personne concernée

La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Service chargé de la mise en œuvre du traitement des données (ou Responsable du traitement)

Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des données à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Responsable des données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de ce site Internet. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de ce site Internet.

Ce site Internet

Le matériel informatique ou outil logiciel avec lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées.

Cookies

Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.


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